Conditions Générales de Vente (CGV) – Daisy Paysage
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Daisy Paysage, ci-après dénommé « Daisy », et de son client, ci-après dénommé « le Client ».
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2. Commandes et Devis
Le Client peut passer commande en contactant Daisy Paysage par email, téléphone ou tout autre moyen de communication mis à disposition. Un devis détaillé sera fourni par Daisy Paysage. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après réception du devis signé par le Client et du paiement de l’acompte mentionné dans le devis.
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3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués dans le devis. Le paiement de l’acompte est requis pour démarrer la prestation. Le solde du paiement sera effectué conformément aux termes convenus dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard et la suspension de la prestation.
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4. Réserve de Propriété Intellectuelle
Daisy Paysage conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. Aucune autorisation d’utilisation ou de reproduction n’est accordée avant le règlement complet.
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5. Annulation ou Modification de Commande par le Client
Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas de modification, Daisy Paysage se réserve le droit d’ajuster les conditions financières en conséquence.
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6. Refus de Délivrance du Service
Daisy Paysage se réserve le droit de ne pas délivrer le service en cas de non-paiement intégral des sommes dues selon les modalités convenues. Aucune création ne sera transmise tant que la totalité du paiement ne sera pas effectuée.
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7. Responsabilités
Daisy Paysage s’engage à fournir les services conformément aux termes du devis. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à coopérer activement. Daisy Paysage ne peut être tenu responsable des retards ou défauts dans l’exécution du service dus à des circonstances échappant à son contrôle.
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8. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lunel dans l'Hérault.